Conditions d´utilisation du service - Site Web Arab German Consulting
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D´UTILISATION
Bienvenue sur le Site d´Arab German Consulting. Ce site vous fournit ses services sous réserve que vous vous
engagiez à respecter les présentes conditions d´utilisation (ci-après dénommées
« Conditions d´Utilisation ») que
Arab German Consulting sera libre de modifier à tout moment.
De plus, l´utilisation de certains services d´ Arab German Consulting
peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées
dans le présent document. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d´utilisation.
2. UTILISATION LIMITÉE À DES FINS PERSONNELLES ET NON-COMMERCIALES
Ce site Web est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non-commerciales. Vous n´êtes pas autorisé à modifier, copier,
distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information,
produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.
UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE
Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu´à condition de garantir à Arab German Consulting que vous ne l´utiliserez pas à des fins illicites
ou interdites par les présentes.
RESTRICTION D´ACCÈS
Arab German Consulting se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l´accès à tout ou partie de ce site Web, unilatéralement et sans notification.
MODIFICATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS
Arab German Consulting se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d´avertissement en vertu desquels ce site Web vous est
proposé.
3. OBLIGATION D´INSCRIPTION
Par l´utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à
jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d´inscription au Service
(ces informations étant ci-après dénommées les « Données d´Inscription »).
Dans l´hypothèse où vous fourniriez des informations fausses,
inexactes, périmées ou incomplètes, Arab German Consulting serait en droit de vous refuser immédiatement et pour le futur l´accès
à tout ou partie du Service.
COMPORTEMENT DES MEMBRES
Vous vous interdisez de :
1.télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui
soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire,
obscène, menaçant pour la vie privée d´autrui, haineux, raciste, ou autrement
répréhensible ;
2.consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en
vigueur en Allemagne.
3.porter atteinte d´une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
4.transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif,
d´incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la
haine ou à la violence en raison de la race, de l´ethnie ou de la nation ; d´apologie du
nazisme, de contestations de l´existence de crimes contre l´humanité, de fausse nouvelle,
de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d´ouvrages
interdits ; de diffamation et injure ; d´atteinte à la vie privée ; ou encore d´acte mettant
en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message
à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine ;
7.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que
vous n´auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique
(notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées
dans le cadre d´un contrat de travail ou d´un accord de confidentialité sans que cette
énumération ne soit limitative) ;
8.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant
tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout
autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à
autrui ;
9.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou
tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du
« spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de
sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet (par exemple la
zone Business Opportunities) ;
14.harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
15.collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez et acceptez que si Arab German Consulting protège le Contenu, Arab German Consulting peut être amené à le
divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Arab German Consulting pense qu´une telle
mesure est nécessaire (i) dans le cadre d´une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les
Conditions d´Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des
droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Arab German Consulting ses utilisateurs ou le public.
7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à
toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous
émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En
particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de
données à partir de l´Allemagne ou du pays où vous résidez.
10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but
commercial quelqu´il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit
d´accès au Service.
16. DROIT DE PROPRIÉTÉ ARAB GERMAN CONSULTING
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation
avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations
confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités
sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs
sont protégés par le droit d´auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit
reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Arab German Consulting ou par
l´annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer
d´oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.
Arab German Consulting vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d´utiliser les
Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu´il vous est interdit (et que vous ne pouvez
accorder à autrui l´autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la
conception ou l´assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à
l´exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque
manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune
manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans
que cette énumération soit limitative) en vue d´obtenir un accès non autorisé au Service. Vous
acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l´interface qui vous est
fournit par Arab German Consulting à cet effet.
12. MODIFICATION DU SERVICE
Arab German Consulting se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de
manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer
préalablement. Arab German Consulting ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l´encontre de tout
tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
15. LIENS
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d´autres sites Web ou d´autres
sources Internet. Dans la mesure où Arab German Consulting ne peut contrôler ces sites et ces sources externes,
vous reconnaissez que Arab German Consulting ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de
ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu,
publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou
sources externes. De plus, vous reconnaissez que Arab German Consulting ne pourra être tenu responsable de
tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l´utilisation ou avec
le fait d´avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou
sources externes.
20. NOTIFICATION
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Arab German Consulting se
réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d´Utilisation du Service en
plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles
notifications.
21. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELS
Arab German Consulting respecte les droits de propriété intellectuels d´autrui et demande à ses utilisateurs d´en
faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est
utilisée d´une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la
législation française en vigueur, merci d´en informer le Conseil d´Arab German Consulting en matière de propriété
intellectuelle en lui fournissant les informations suivantes :
1.la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du
titulaire de droits ;
2.une description de l´oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;
3.la localisation sur le site du matériel litigieux ;
4.votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
5.une déclaration sur l´honneur dans laquelle vous reconnaissez n´avoir pas connaissance
que l´utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;
6.une déclaration sur l´honneur, susceptible d´entraîner des pénalités et des poursuites pour
parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont
exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.
22. DIVERS
Les présentes Conditions d´Utilisation du Service constituent la totalité de l´accord passé entre
Arab German Consulting et l´utilisateur du Service pour ce qui concerne l´utilisation du Service, et se substituent à
tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Arab German Consulting Vous pouvez
également être soumis à des conditions d´utilisations additionnelles spécifiques à certains
services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous
accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Arab German Consulting d´exercer les droits qui lui
sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces
droits. Dans l´hypothèse où l´une quelconque des dispositions des présentes Conditions
d´Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s´accordent à guider le juge
pour que l´appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée
par les présentes Conditions d´Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et
continuant de s´appliquer entre les parties. Les titres des articles n´ont qu´une valeur indicative.
Les présentes Conditions d´Utilisation et la relation entre Arab German Consulting et les utilisateurs seront
soumises au droit allemand et tout différend n´ayant pu trouver une issue transactionnelle sera
porté devant les tribunaux compétents de Düsseldorf Allemagne.
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